En bref :
- La loi Hamon permet de résilier à tout moment après 1 an de contrat, sans frais.
- Hors loi Hamon, le préavis classique est de 2 mois avant l’échéance annuelle.
- Rouler sans assurance expose à une amende pouvant atteindre 3 750 euros.
Deux procédures selon l’ancienneté du contrat
La résiliation d’une assurance auto obéit à deux régimes distincts selon que le contrat a plus ou moins d’un an d’ancienneté.
La loi Hamon : résiliation à tout moment
- Applicable dès que le contrat a plus d’un an
- Aucun frais ni pénalité de résiliation
- Le nouvel assureur peut se charger des démarches de résiliation
La résiliation classique à échéance
| Procédure | Délai | Formalisme |
|---|---|---|
| Loi Hamon (après 1 an) | À tout moment | Lettre ou démarche via le nouvel assureur |
| Résiliation à échéance | 2 mois avant la date anniversaire | Lettre recommandée avec AR |
| Résiliation pour motif légitime (vente du véhicule) | Immédiate | Justificatif à fournir |
L’étape à ne jamais sauter
Souscrire le nouveau contrat avant que l’ancien ne prenne fin évite toute période sans couverture : rouler sans assurance est une infraction passible d’une amende pouvant atteindre 3 750 euros.
Le sort du bonus-malus lors d’un changement d’assureur
Le coefficient de bonus-malus suit l’assuré via le relevé d’information transmis par l’ancien assureur, quelle que soit la procédure de résiliation utilisée.
Questions fréquentes
Peut-on résilier son assurance auto à tout moment de l'année ?
Oui, depuis la loi Hamon, tout contrat de plus d’un an peut être résilié à tout moment sans frais ni pénalité.
Quel est le préavis pour résilier son assurance auto avant l'échéance annuelle ?
Hors loi Hamon, le préavis classique est de 2 mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Que se passe-t-il si on résilie son assurance auto sans nouveau contrat ?
Rouler sans assurance est une infraction pénale passible d’une amende pouvant atteindre 3 750 euros.